Par délibération en date 18/12/2023 le conseil municipal a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable relatifs à la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet portant sur la création d’une installation de stockage de matériaux inertes attenante à la carrière calcaire TRMC au le lieu-dit
« la montagne »
Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 02/01/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
La Commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
a ouvert un registre de concertation qui sera tenu à la disposition du public à compter du
8 juillet 2024 au 8 août 2024 inclus
aux jours et heures d’ouverture habituels.