COMPTE RENDU REUNION CONSEIL DU 10/09/2026
Présents : DESSAINT Evelyne, BONNAFE Corinne, GUILLEN Roland, DUBOIS Diane, LAPORTE Richard, PECQUERY David, POULOT Séverine, RECURT Denis, RECURT Florian
Excusés : GIRAUD Christophe, VAQUER Stéphanie.
La séance débute à 20h30
SYNDICAT MIXTE AGEDI
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
Cette adhésion permet à la collectivité de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du syndicat.
A l’unanimité, une délibération est prise pour désigner : Evelyne DESSAINT est représentante titulaire et Corinne BONNAFE représentante suppléant.
SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRES INCENDIE ET TORNADE SUR POMAS.
Les incendies
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF (Association Maires de France) en partenariat avec la protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d’urgence en cours, ainsi qu’à de longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe engendre, la commune de Réjaumont a tenu à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Après avoir délibéré et à l’unanimité il est décidé de faire un don de 50€ à la protection civile en utilisant l’imputation comptable 65748.
Tornade de POMAS
Le lundi 24 août, une tornade d’une intensité exceptionnelle a balayé la commune de Pomas, impactant lourdement 300 habitations et causant plusieurs dizaines de blessés. Afin de faciliter la remise en état des équipements publics endommagés et la reconstruction des services essentiels de proximité, l’Association des Maires de l’Aude, avec le soutien de l’Association des Maires de France, a activé un fonds de solidarité pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe dune ampleur exceptionnelle engendre et après délibération l’ensemble du Conseil Municipal tient à apporter son soutien et sa solidarité à la commune de Pomas.
Il est décidé de faire un don de 50€ à l’association des Maires de l’Aude en utilisant le compte comptable 65748.
ADMISSION DE NON VALEUR
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que certaines créances sont sans possibilité de récupération, il y a donc lieu de les admettre en non-valeur pour un montant de :
139.71€ sur l’exercice 2023, location salle des fêtes Madame Blanchard Jocelyne.
Après échange de points de vue et à l’unanimité il est décidé d’admettre en non-valeur la somme de 139.71€.
FONDS D’AIDE AUX COMMUNES 2026
Madame le Maire propose de solliciter un fonds de concours, d’aide aux communes d’un montant de 2612€ auprès de la Communauté de commune du Plateau de Lannemezan, pour le financement de l’opération goudronnage.
A l’unanimité et sur délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter ce montant à la CCPL.
DEVIS TOIT EGLISE ET MAIRIE
Après étude des 3 devis en notre possession, il est décidé à l’unanimité de donner la compétence des travaux pour réfection d’une partie du toit de l’église et celui de la mairie à l’entreprise COUVREURS OCCITANS basés sur Saint Gaudens.
Le montant des Tavaux sur le toit de l’église s’élève à 34 173.6€ HT
Le montant des travaux du toit de la mairie s’élève à 17 562.15 HT
Nous allons solliciter l’aide de financement aux organismes suivant :
La DETR représenté par l’ETAT
Le Conseil Départemental
Le conseil Régional
Fondation du Patrimoine.
Les travaux ne débuteront pas avant mi année 2027.
DEVIS COLUMBARIUM
Après étude des 2 devis en notre possession, il est décidé à l’unanimité de donner la compétence des travaux d’extension du columbarium et le déplacement du dépositoire sur l’ossuaire à l’entreprise VASQUEZ situé à Lannemezan.
Le montant des travaux s’élève à 11 817.93€ H
Comme pour les devis des toits nous solliciterons l’aide des mêmes organismes.
Les travaux sont prévus courant année 2027.
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
Considérant que cette commission est chargée de contrôler la régularité des inscriptions et radiations opérées par le maire et de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales conformément aux dispositions du code électoral. Sont désigné :
Conseiller municipal : Mr PECQUERY David
Délégué du Tribunal judiciaire : Mr BONNAFE Eric
Déléguée de l’administration : Mme LACOSTE Laeticia.
QUESTION DIVERSES
Convention 30 millions d’Amis
Suite au recensement d’un foyer important de chats errants sur notre commune. Soucieux de préserver la vie de ces animaux, notre commune a mis en place un plan de stérilisations pour ces animaux.
La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leur population en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chat non stérilisé peut engendrer une descendance de plus de 20.000 individus en 4 ans.
Il a donc été établie une convention avec la fondation 30 millions d’amis.
Un budget de 1 650€ nous est attribué pour palier aux frais de stérilisations. La fondation réglera directement au vétérinaire choisi, cette opération s’arrêtera fin décembre 2026.
Bancs église
Afin de remplacer les chaises, trop basses, de l’Eglise un devis a été demandé pour refaire des bancs. Nous vous tiendrons informés.
Chemins de randonnées
Suite à une réunion d’environnement au sein de la Communauté des Communes, Mme Corinne BONNAFE nous fait part de la nécessité de nettoyer certains sentiers qui ne sont plus actuellement praticables.
Une corvée sera peut-être envisagée pour faire ce travail, nous vous tenons informés via Panneau Pocket.
PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le PLUI est en cours d’élaboration. A partir de début 2028 c’est lui qui rentrera en vigueur et remplacera notre carte communale.
L’élaboration du zonage de notre commune par le bureau d’étude, nous donne 2 terrains constructibles, à savoir : 1 qui va l’être très prochainement et un autre qui ne le sera peut-être jamais. Début 2028 nous n’aurons plus sur notre commune de terrain à bâtir.
Face à ce constat j’ai fait un courrier à Mr le Préfet des Hautes Pyrénées, copie Mr Pelieu, président du Conseil Général et Mr Lages, Président de la Communauté des Communes de Lannemezan.
J’ai également envoyé un courrier à tous les propriétaires qui avaient actuellement un ou des terrains constructibles sur la commune via la carte communale, afin de les alerter sur le fait que tous ces terrains passeront en agricole si rien n’est fait avant début 2028.
Nous avons également demandé au bureau d’étude de venir en mairie pour trouver une solution à notre problème.
Deux solutions ont été envisagées pour permettre la construction d’au moins 2 maisons. Le bureau d’étude étudie nos propositions.
Fin de la séance à 23h00
