Il a été constaté un survol de drone au dessus du village.
Réglementation à respecter :
1-Volez de jour uniquement
Il est interdit d’effectuer un vol de nuit avec un drone même équipé d’un dispositif lumineux. La nuit débute 30 minutes après le coucher du soleil, et le jour débute 30 minutes avant le lever du soleil.
2-. Ne survolez pas un espace public en agglomération
Un espace public désigne les voies publiques et les lieux ouverts au public (jardins et parcs publics, plages, etc.). Pour faire simple, il est interdit de faire voler un drone en ville f.
Une exception : les vols au-dessus d’une propriété privée en agglomération avec l’accord de l’occupant, sous réserve de conformité avec les autres requis réglementaires.
3- Ne survolez pas les sites sensibles ou protégés
Centrales nucléaires, terrains militaires, prisons, parcs nationaux, certaines réserves naturelles… Ce sont là autant de zones dont l’accès est réglementé ou interdit.
Vous pouvez accéder à plus d’informations sur ce que vous pouvez survoler avec un drone touchant notamment aux restrictions pour drones de loisir, en visitant le Géoportail.
4 - Respectez la vie privée d’autrui
Ne filmez personne avec votre drone sans le consentement des intéressés. Toute atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est punie d’une peine de 1 an de prison et de 45 000 € d’amende (article L226-1 du Code pénal).
Le survol des propriétés privées n’est pas interdit, sauf si cela entraîne une gêne manifeste pour l’occupant. Mais s’il est vrai qu’un drone n'a pas toujours le droit de survoler votre maison, vous ne pouvez pas faire justice vous-même et tirer sur le drone fautif, par exemple !
En effet, certaines missions effectuées par des drones professionnels peuvent nécessiter le passage au-dessus de votre habitation.
Merci de votre compréhension
