La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, complétée par le décret du 8 avril 2024, fixe le cadre de définition et de développement de l’agrivoltaïsme ainsi que des installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole.
Après une première phase de consultation des communes, la DDTM a pu élaborer le document-cadre relatif à l’implantation des installations photovoltaïques au sol dans le département du Gard
Le projet d’arrêté préfectoral d’approbation de ce document-cadre est soumis à la participation du public par voie électronique.
Cette consultation du public est ouverte à compter du 23 octobre 2025 pour une durée de 21 jours, disponible sur le site de la Préfecture au lien suivant :