Betting - 57800

Veuillez trouver ci-dessous les

modalités d'accès au guide pour les

frontaliers

travaillant au Luxembourg.

Ce guide répond à toutes les questions

que vous pouvez vous poser.

ENEDIS nous informe de coupures de courant le

mardi 11 juillet 2023

entre 8h30 et 11h00

Ces coupures concernent la rue des Vergers et la rue de l'Eglise.

ENEDIS préconise de débrancher les appareils sensibles avant l'heure d'intervention.

Plus de détails sur le document joint :

Ouverture

des inscriptions

pour la Communion

pour l'année 2024

à BETTING

Sont concernés

les enfants nés en 2014

et de confession catholique

Merci de compléter ce document et le retourner à

fabienne.linet@wanadoo.fr

avant le 30 juin 2023

Le document est également disponible au format papier à la mairie de Betting

Pour information, des conteneurs de tri sélectif ont également été installés derrière la mairie de Betting près du bâtiment de l'atelier communal.

Nous vous informons d’une nouveauté concernant le paiement par chèque des Sydem’pass à renouveler.

Rappel : Le renouvèlement d'une carte Sydem'pass perdue, volée ou encore dégradée est payant. Le montant s'élève à 5 € TTC. 

Quelle est la démarche à suivre en cas de dégradation, de perte ou de vol de votre Sydem'pass ?

En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte (NE PAS PERFORER LA CARTE), la seconde carte est payante et son retrait se fait obligatoirement auprès des services du Sydeme.

Dans ce cas, deux possibilités :

- récupérer sa nouvelle carte Sydem'pass immédiatement en payant un montant de 5 € en espèces ou en chèque en se rendant au siège du Sydeme (1 rue Jacques Callot - 57600 MORSBACH) SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT en appelant le standard au 03 87 00 01 01.

- recevoir sa nouvelle carte Sydem'pass par courrier en envoyant un chèque d'un montant de 5 € libellé à l'ordre de la Régie de Recettes à l'adresse du Sydeme (1 rue Jacques Callot - 57600 MORSBACH) en précisant IMPÉRATIVEMENT ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et/ ou adresse email).

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.

En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à l'administration fiscale à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ou de problème d’accès aux services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.

Les propriétaires (particuliers et personnes morales) doivent, pour chacun des biens d’habitation qu’ils possèdent, indiquer à quel titre ils l’occupent ou, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et le cas échéant le montant des loyers perçus. Par la suite, seuls les changements d’occupants devront faire l’objet d’une déclaration.

La déclaration doit être effectuée avant le 30 juin de chaque année pour une taxation de la situation d’occupation au 1er janvier de l’année N, à moins qu’aucun changement dans les informations transmises ne soit intervenu depuis la dernière déclaration.

Pour la première année de mise en œuvre de cette nouvelle obligation, tous les propriétaires y compris les collectivités locales devront effectuer cette déclaration avant le 30 juin 2023.

ARTICLE 1418 DU CGI

« I.-Les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l’occupation de ces locaux ou, s’ils sont occupés par des tiers, à l’identité du ou des occupants desdits locaux, selon des modalités fixées par décret.

Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration.

II.-Cette déclaration est souscrite par voie électronique par les propriétaires dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet.

Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l’administration. »

Les personnes morales doivent procéder au préalable à l’adhésion au service GMBI via leur espace professionnel. À partir de leur espace, les personnes morales peuvent en revanche déléguer l’accès aux personnes de leur choix.

Une fois connecté sur son espace professionnel et après avoir cliqué sur « Démarches » >« Gérer mes biens immobiliers », l’usager professionnel accède aux biens dont il est propriétaire : identification du bien, adresse, nombre de m² et nombre de pièces.

À l’ouverture du service de déclaration, afin de faciliter le parcours usager, il sera pré-affiché la situation d’occupation de leurs locaux, issue des données de la taxation 2022.

Si le pré-affichage est conforme à la situation actuelle, il suffira d’indiquer « sans changement » puis de valider et la déclaration sera terminée.

Allègements: il y a deux types d’allègements, les exonérations et les dégrèvements.

Les exonérations sont considérées comme des exemptions et par suite, prévues à l’article 1408-II du CGI. Les exemptions ne sont pas financièrement compensées par l’État.

Parmi ces exemptions, on compte l’exemption des personnes morales publiques: les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance (universités, hôpitaux publics, caisses de crédit municipal…). Le centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont également concernés.

Le code exonération de ces locaux est codifié « EX »

Aucun code allègement ne sera renseigné directement par l’usager lors de la déclaration d’occupation d’un bien. Il devra continuer à s’adresser aux services (services impôts particuliers ou services des impôts fonciers) comme actuellement.

Les médecins généralistes du Bassin Houiller Est Mosellan ont ouvert une Maison Médicale de Garde.

Elle est située dans l'enceinte de l'hôpital de Freyming-Merlebach.

Elle est ouverte :

- de 20h à minuit en semaine;

- de 13h à minuit le samedi;

- de 9h à minuit les dimanches et jours fériés.

Elle est accessible uniquement sur rendez-vous après avoir contacté les services de régulation du Centre 15 ou MEDIGARDE au 08-20-33-20-20.

Plus de détails sur le document joint :

 📬 Adresse de la mairie de Betting

2, rue de l'Église

57800 Betting

Contacter la mairie de Betting

☎ Téléphone : 

   03 87 04 40 01

📩 E-mail :   

mairie-betting@wanadoo.fr

contacter le 1er adjoint

Dominique SCHOULLER

06-22-43-24-52