Modification du PLUi-H en 2025 : ajustements et consultation publique
Une modification du PLUi-H est prévue pour 2025. Son objectif est d'ajuster le projet en corrigeant les points problématiques et les erreurs constatées après près d'un an d'application (depuis son approbation en mars 2024).
Les changements envisagés concerneront principalement :
· le règlement écrit, · les orientations d'aménagement (OAP),
· les emplacements réservés,
· la possibilité de changer la destination de certains bâtiments en zone agricole ou naturelle,
· la création de secteurs spécifiques (STECAL) pour des projets en zone agricole ou naturelle.
Une enquête publique sera organisée pour permettre au public de consulter le projet modifié et de soumettre des avis ou demandes.
Cependant, cette modification ne pourra pas changer le zonage d'une zone inconstructible à constructible. Pour cela, il faudra attendre la révision du PLUi-H, prévue pour 2026 (approbation en 2028). De plus, les changements ne pourront pas remettre en question l'équilibre général du projet, comme le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).