La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) organise une enquête publique sur le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et pour l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville-Ricrange, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voefling lès Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/003/2024).
📅 L’enquête publique se déroulera
du 6 mai 2024 à 09h00 au 5 juin 2024 à 17h00.
Consultation du dossier :
Le dossier d’enquête publique sera disponible à l’Hôtel Communautaire et sur le site internet de l’intercommunalité : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique
Vous pouvez transmettre vos observations sur le projet de PLUi :
➡ Sur le registre papier disponible à l’Hôtel Communautaire – 29A rue de SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE – au service urbanisme
➡ Auprès du commissaire enquêteur, dans les mairies des 4 communes suivantes pendant les permanences : 🔷 le 06/05 de 9h à 12h à FALCK
🔷 le 18/05 de 9h à 12h à BOULAY-MOSELLE
🔷 le 22/05 de 9h à 12h à GOMELANG
🔷le 05/06 de 14h à 17h à TROMBORN
➡ Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois – 29A rue de SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
➡ Par voie électronique à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur-plui@cchpb.net
Clôture de l’enquête
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel Communautaire et sur le site internet pendant un an : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique.
A l’issue de l’enquête, deux décisions sont susceptibles d’être prises :
➡ l’approbation du PLUi de la CCHPB par le Conseil Communautaire,
➡ l’abrogation des cartes communales citées plus haut par le Conseil Communautaire de la CCHPB.