La CC Entre Arroux Loire et Somme
et ses communes membres feront l'objet d'une taxation différée au rôle général n°231-233 homologué le 02/10/2023, avec
une date de mise en recouvrement
fixée au 31/10/2023
pour un paiement
au plus tard le 15/12/2023 .
Cette situation résulte de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le préfet de Saône et Loire.
Cette procédure ayant été clôturée le 27/07/2023, les données de taxation de cette collectivité n'ont pas pu être prise en compte dans le rôle général n°231 homologué le 01/08/2023.
