Saint-Martin-Aux-Buneaux - 76450

La communauté de communes de la Côte d'Albâtre a entrepris la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document destiné à définir la destination générale des sols.

En amont de ce document, le Code de l’environnement et le Code de l’urbanisme imposent de réaliser un Recensement des Indices de Cavités Souterraines et à ciel ouvert (RICS) sur l’ensemble du territoire intercommunal. Cette mission a été confiée à un bureau d’étude spécialisé, explor-e, qui applique la méthodologie définie pour l’ensemble de la Seine-Maritime.

Une des étapes de cette mission correspond au recensement auprès des habitants des informations connues, se référant ainsi à l’alinéa 2 de l’article L563-6 du Code de l’environnement :

« …Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique, sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil général les éléments dont il dispose à ce sujet.

La diffusion d'informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d'une intention dolosive relatives à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière est punie d'une amende de 30 000 euros… »

À cette fin une consultation publique aura lieu en mairie

le lundi 14 avril 2025

entre 15h00 et 17h00.

Si vous avez ou avez eu connaissance de l’existence d’exploitations de matériaux souterraines ou à ciel ouvert ou de manifestations en surface de désordres souterrains (affaissement, effondrement, bétoires…). Il est à ce titre important que vous veniez rencontrer le bureau d’études lors de la consultation publique afin de lui faire part de vos observations.

En cas d’impossibilité de vous déplacer, il est également important que vous transmettiez à la mairie les informations en votre possession afin d’optimiser le travail du bureau d’études.