Veuillez trouvez ci-dessous la liste des nouveaux CERFA valides depuis le 1er janvier 2025.
Il est important pour les administrés de bien respecter la numérotation des nouveaux CERFA afin que leur demande soit traitée dans les plus brefs délais.
- Certificat d'urbanisme CERFA 13410*12
- Déclaration préalable installations et aménagement CERFA 16703*01
- Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire CERFA 16702*01
- Permis de construire CERFA 13409*15
+ Dossier spécifique PC 39 et Pc 40
- Permis de construire maison individuelle CERFA 13406*15
- Demander la Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité (PA ; PC et DP) CERFA 16700*01
- Demander le Transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité (PA ; PC et DP) CERFA 16701*01
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux CERFA 13408*12
- Déclaration d’ouverture de travaux CERFA 13407*10
- Permis d'aménager CERFA 16297*03
- Permis de démolir CERFA 13405*13
- Autorisation de Travaux ERP CERFA 13824*04
Vous retrouverez ces formulaires en ligne sur le site servicepublic.fr.
