Modification n°4 :
Cette procédure de modification permet de faire évoluer certaines dispositions réglementaires, des orientations d'aménagement, de programmation et d'ouvrir plusieurs secteurs de la Communauté de communes à l'urbanisation.
Lancée en février 2024 par arrêté, elle a été soumise à évaluation environnementale par la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, une concertation du public a été lancée au 1 er décembre jusqu'au 28 février 2025.
Pour cette concertation, un registre papier est mis à disposition au siège communautaire à Montreuil-Le Gast ainsi qu'un registre dématérialisé accessible :
https://www.preambules.fr/5857/
Révision générale du PLUi :
Prescrite par délibération en septembre 2024 et au titre de l'article L.103-2 du code de l'Urbanisme. La concertation du public est sur une durée du 1 octobre 2024 au 31 octobre 2026. Un registre papier est à disposition à la mairie. Il y également un registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/5695/
Pour plus de détail sur la procédure de révision :
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/revision-generale-du-plan-local-durbanisme-intercommunal.plui/