Interdiction du vélo et des jeux de ballon
Maison des Associations
Commune de Jury Arrêté n° 2026-XX
Objet : Interdiction de la pratique du vélo et des jeux de ballon sous et aux abords de la Maison des Associations
Le Maire de la commune de Jury,
Considérant que la pratique du vélo et des jeux de ballon sous le porche, les abords immédiats et les accès de la Maison des Associations génère des risques pour la sécurité des usagers, notamment les enfants et les personnes âgées ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
Considérant la nécessité de prévenir les accidents et dégradations sur le bâtiment communal ;
ARRÊTE :
Article 1 – Interdiction
La pratique du vélo, de la trottinette, du skateboard, ainsi que tout jeu de ballon, est interdite :
· sous le porche de la Maison des Associations,
· sur les accès immédiats au bâtiment,
· sur les zones piétonnes attenantes identifiées par une signalisation appropriée.
Article 2 – Champ d’application
La présente interdiction s’applique à toute personne, mineure ou majeure, circulant ou stationnant dans les zones mentionnées à l’article 1.
Article 3 – Sanctions
Toute infraction au présent arrêté est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe, conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.
Montant maximal : 150 €.
Article 4 – Signalisation
Une signalisation adaptée sera mise en place pour informer le public de l’interdiction.
Article 5 – Exécution
Le Directeur Général des Services, la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
