Alerte du 14/11/2023 à 11:07
En 2021, la loi climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc… Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées. Le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projets s’implantant sur ces zones. Les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité du terrain et du potentiel d’énergies renouvelables. Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification, les communes pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme intercommunal porté par la CCHC. Votre avis nous intéresse ; vous pouvez consulter le dossier de concertation et consigner vos observations. Un registre de concertation sera laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation qui aura lieu du 14 Novembre au 30 Novembre 2023 aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
