Rappel
Le Conseil Communautaire du 30 Mai 2023, la 4C a confié par délégation de service à la société CIMEE,
la gestion de l’aspect technique de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif.
Monsieur Gilles GROS, technicien de la 4C, n’est plus en charge du volet « SPANC »
C'est madame Valérie BULlAN - Technicienne de la SAS CIMEE qui répondra aux demandes et viendra effectuer les contrôles nécessaires sur les systèmes d’assainissement non collectifs, au domicile des usagers.
CONTACT SPANC : Valérie BULIAN – au 06 73 54 89 69 – vbuliansk@cimee.fr
A défaut, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la 4C (www.4c81.fr) rubriques « ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRS / Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ».
Vous y trouverez le descriptif des missions du SPANC pour les dispositifs existants, pour les dispositifs d’assainissement neufs et réhabilités, pour les diagnostics en cas de vente immobilière,
ainsi que les pièces téléchargeables :
Délibération portant sur les tarifs des prestations SPANC au 30.05.2023
Règlement intérieur SPANC
Cerfa 14023-01,
demande autorisation rejet fossé départemental