La Neuville-du-Bosc - 27890
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
La Neuville-du-Bosc
27890
Info modifiée le 16/03/2023
IMPÔTS - DÉCLARATION D'UN BIEN IMMOBILIER
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace
« Gérer mes biens immobiliers »
du site impots.gouv.fr.
Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale
avant le 1er juillet 2023.
Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
propriétaire indivis ;
usufruitiers ;
sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne
« Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401
(numéro non surtaxé) ;
le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
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Info publiée le 13/03/2023
INSCRIPTIONS RENTRÉE SEPT. 2023 - ECOLE HARCOURT
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L'école publique d'Harcourt vous informe que vous pouvez dès à présent inscrire à la mairie de La Neuville Du Bosc votre enfant né en 2020 ou arrivant dans la commune.
Merci de vous munir du carnet de santé de votre enfant avec les vaccinations à jour ainsi que du livret de famille.
La finalisation de l'inscription s'effectuera à l'école d'Harcourt, sur rendez-vous.
Merci de téléphoner à l'école (02.32.45.00.04) afin de prendre rendez-vous pour l'admission de votre enfant.
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Info modifiée le 07/03/2023
JARDIN RUFFIN - VISITES 2023
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Ouverture du jardin de M et Mme RUFFIN :
Les 1ers samedis et dimanches
des mois de mai à septembre
(groupe sur rendez-vous)
Tarif :
Adulte : 5.00 €
Gratuit pour les moins de 12 ans
Visite libre de 14h00 à 18h00
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Info modifiée le 01/03/2023
AIDES FINANCIÈRES "BONUS VÉLO"
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L’État a prolongé le dispositif “Bonus Vélo” afin d'aider financièrement les personnes pour l’achat d’un vélo neuf et répondant aux critères d’éligibilité.
Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière.
Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
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Info modifiée le 10/02/2023
HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE
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La mairie et l'agence postale communale sont ouvertes au public aux horaires suivants :
Lundi : 14h00 - 18h30
Mardi : 13h30 - 16h30
mercredi : 14h00 - 17h00
jeudi : fermé
vendredi : 14h00 - 18h30
samedi : 9h00 - 12h00
Tél : 02.32.45.54.62
e-mail :
mairie.laneuvilledubosc@orange.fr
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Info modifiée le 05/07/2022
DECHETS MENAGERS - PROJET TARIFICATION INCITATIVE
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Des enquêteurs de l'Intercom Bernay Terres de Normandie sillonnent actuellement notre commune afin d'étudier nos modes de gestion des déchets.
Pas d'inquiétude, ce n'est pas une arnaque, vous pouvez les recevoir sans crainte.
Pour davantage d'informations, vous pouvez lire cette note :
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