DATE LIMITE LE 30 JUIN 2023
DEUX SOLUTIONS:
* Effectuer cette démarche sur internet
*Prendre contact avec les services des impôts pour effectuer la démarche
A COMPTER DU 30 MAI 2023:
LA MUNICIPALITÉ METTRA À VOTRE DISPOSITION À LA MAIRIE UN ORDINATEUR POUR EFFECTUER CETTE DÉMARCHE
POUR LES PERSONNES SOUHAITANT ÊTRE ACCOMPAGNÉES DANS CETTE DÉMARCHE M. LE MAIRE SE PROPOSE SUR RENDEZ-VOUS D'EFFECTUER AVEC VOUS CETTE DÉCLARATION
Tél.: 03.23.54.80.27
SI VOUS N'AVEZ PAS DE COMPTE SUR LE SITE IMPOTS.GOUV
IL FAUT VOUS MUNIR DE:
*VOTRE DÉCLARATION PRÉREMPLIE REVENUS 2022 SUR LAQUELLE FIGURENT VOTRE NUMÉRO FISCAL ET LE NUMÉRO D’ACCÈS EN LIGNE
*VOTRE AVIS D'IMPÔTS SUR LES REVENUS 2021 SUR LEQUEL FIGURE VOTRE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE
*VOTRE PIÈCE D'IDENTITÉ
SI VOUS AVEZ DES LOCATAIRES IL FAUT FOURNIR LEURS IDENTITÉS DATES ET LIEUX DE NAISSANCE, AINSI QUE LA DATE D'OCCUPATION DU LOGEMENT
POUR TERMINER, VOUS DEVEZ PRENDRE VOTRE TÉLÉPHONE PORTABLE SUR LEQUEL VOUS RECEVREZ UN CODE D’ACCÈS LORS DE LA PROCÉDURE ET VOTRE ADRESSE MAIL
MERCI A TOUS DE DIFFUSER CETTE INFORMATION CAR BEAUCOUP TROP DE PERSONNES IGNORENT CETTE OBLIGATION.
L'ABSENCE DE DÉCLARATION PEUT ENTRAINER UNE AMENDE DE 150 EUROS.
