Dépôts sauvages : la loi s’applique à tous 🚨
Jeudi, nos Services Techniques sont intervenus afin d’évacuer des déchets déposés illégalement au pied des conteneurs de collecte.
À la suite des constatations effectuées par la Police Municipale, avec l’appui des Services Techniques et de l’adjoint au maire, les investigations menées ont permis d’identifier l’auteur de ces dépôts sauvages. Une verbalisation a été établie conformément à la réglementation en vigueur.
📖 Rappel de la réglementation :
L’abandon de déchets sur la voie publique ou dans un lieu non autorisé est interdit et sanctionné par la loi.
L’article R.634-2 du Code pénal prévoit une amende pouvant atteindre 750 € pour le fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Lorsque les faits sont commis à l’aide d’un véhicule, l’article R.635-8 du Code pénal prévoit une amende pouvant atteindre 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.
Ces comportements dégradent notre cadre de vie, génèrent des coûts supplémentaires pour la collectivité et mobilisent inutilement les moyens de la commune.
Nous tenons à remercier la Police Municipale ainsi que les Services Techniques pour leur réactivité, leur professionnalisme et leur engagement quotidien au service des habitants.
🌿 Préserver la propreté de notre commune est l’affaire de tous. Ensemble, continuons à faire de Folschviller une ville propre, respectée et agréable à vivre. Si vous partagez cet engagement, n’hésitez pas à réagir et à partager ce message afin de sensibiliser le plus grand nombre.
