📍ODRE DU JOUR📍
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2024
Madame le Maire fera part de ses décisions prises depuis le 26/10/2024 dans le cadre des délégations
Poin
ts soumis à délibérations :
- Renforcement pour sécurisation du réseau poste « Artamare » - Signature de convention de servitude
- Budget Annexe – Décision Modificative N°1 – Mouvements de crédits
- Tarifs eau et assainissement 2025 suite à la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau
- Frais de scolarité – Signature d’une convention avec la commune de Valdrôme
- Programme Eau-Assainissement - Approbation de l’Avant-Projet chiffré
- Programme Eau-Assainissement – Autorisation de la demande de subventions pour la tranche l’installation des compteurs individuels
- Programme Eau-Assainissement - Autorisation de la demande de subventions pour la tranche des travaux d’assainissement
Questions diverses
