Saint-Amans-des-Cots - 12460
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Saint-Amans-des-Cots
12460
Info publiée le 10/04/2025
BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX - Rappel de la réglementation
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A retenir :
-Le brûlage des déchets verts ménagers (feuilles mortes, tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes) est INTERDIT pour tout le monde (particuliers, professionnels, collectivités).
-LES EXCEPTIONS : si vous êtes propriétaire forestier, exploitant forestier, agriculteur, particuliers soumis à une OLD (obligation légale de débroussaillement) ou ayant des végétaux parasités : brûlage autorisé sous certaines conditions et à certaines périodes voir le tableau ci-dessous.
-Les déclarations de brûlage ou les demandes d'autorisation doivent être déposées en mairie au moins 8 JOURS avant la date prévue.
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES : se reporter aux consignes de sécurité de l'arrêté préfectoral n°12-2021-07-006 du 7 janvier 2021
Saint-Amans-des-Cots
12460
Info publiée le 25/05/2023
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1 place de la Mairie
12460 Saint-Amans-des-Cots
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