Concernant l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Par arrêté municipal n°2022/36 en date du 4 mai 2022, Monsieur le Maire de La Roche-Posay a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.
A cet effet, M. Christian JARRY, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de La Roche-Posay,
pendant toute la durée de l’enquête, du 03 juin 2022 à partir de 10 heures jusqu’au 02 juillet 2022 à 16h00 inclus,
aux heures d’ouverture de la mairie : le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le mardi et vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier de l’enquête sur le site internet de la commune : www.larocheposay.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de La Roche-Posay – 2 Place de la République – BP 90022 – 86270 La Roche-Posay ou par voie électronique : plu-enquete-publique@ville-larocheposay.com et à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie La Roche-Posay.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public, en Mairie aux dates et heures suivantes :
- Le 03 juin 2022 de 10 heures
à 13 heures.
- Le 15 juin 2022 de 14 heures
à 17 heures.
- Le 02 juillet 2022 de 13 heures
à 16 heures.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de La Roche-Posay pour être tenus à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.larocheposay.com.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du P.L.U. ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°1 du P.L.U. en vue de cette approbation.