NOUVEAU
À Fontenay sur Conie
Tous les mardis à partir du
mardi 6 juin
entre 18h et 21h
place de l'Église
Fontenay-sur-Conie - 28140
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Fontenay-sur-Conie
28140
Info modifiée le 23/02/2023
PROPRIÉTAIRE-Obligation déclarative jusqu'au 30/06
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Les propriétaires (particuliers et entreprises) ont jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer leurs biens à usage d'habitation.
Ils doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » sur l’espace sécurisé impots.gouv.fr.
Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/obligation-declarative-proprietaires-gerer-biens-immobiliers#
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