Nous vous informons que notre commune de Villers-sous-Saint-Leu a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 21 mai 2024 publié au Journal Officiel du 9 juin 2024, pour les inondations et coulées de boues survenues du 1er au 2 mai 2024. Les cumuls de précipitations lors de cet évènement ont présenté une période de retour supérieure à 10 ans.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
Les sinistrés doivent faire leur déclaration de sinistre à leur compagnie d'assurance au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.
Retrouvez l'arrêté du 21 mai 2024 sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676159
Retrouvez une information sur la demande d'indemnisation sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076