La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Damas-et-Bettegney
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Alerte publiée le 20/09/2021
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Alerte du 20/09/2021 à 18:34
L'école Aquarelle recherche un service civique afin de contribuer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes, l'accompagnement des projets et sorties éducatives, sportives et culturelles.
Contacter l'école par mail à ce.0881068@ac-nancy-metz.fr ou au 03.29.36.53.31
Damas-et-Bettegney
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Info publiée le 14/09/2021
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Nous avons constaté le manque de civisme de certains propriétaires canins qui ont pris la mauvaise habitude de laisser leurs compagnons à quatre pattes souiller les espaces verts de la commune. Ceci est inadmissible. Nous vous rappelons que vous êtes responsables des déjections de votre chien au cours de vos promenades.
RAPPEL A LA LOI
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.
(Article R632-1 du Code Pénal concernant tous les ordures et déchets sur la voie publique)
Damas-et-Bettegney
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Info modifiée le 19/04/2021
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La réalisation d'une construction neuve, même de faible importance, la modification d'une construction existante, sont par principe soumises à l'obtention préalable d'une autorisation, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l'aspect extérieur d'une construction, d'en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d'agrandir une ouverture sont soumis à l'obligation de déposer une demande d'autorisation.
Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l'urbanisme.
Selon la nature des travaux envisagés, il peut s'agir d'une simple déclaration préalable, ou d'un permis de construire.
L'exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l'autorisation délivrée, constitue un délit (article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l'urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du code de l'urbanisme).
En cas de non-conformité : le Maire émet une mise en demeure et demande les modifications nécessaires si une régularisation est possible.
Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal peut être dressé et transmis au procureur de la République.
Pour plus de renseignements en urbanisme, rendez-vous ici.
