Marches

Info modifiée le 08/07/2025

Rappel Bruits de voisinage

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Aucun bruit particulier ne doit, par sa

durée, sa répétition ou son intensité,

porter atteinte à la tranquillité du

voisinage ou à la santé de l’homme,

dans un lieu public ou privé, qu’une

personne en soit elle-même à l’origine

ou que ce soit par l’intermédiaire d’une

personne, d’une chose dont elle a la

garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

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