Projet d'arrêté relatif aux modalités d'entretien régulier des cours d'eau du département d'Eure-et -Loir
Ci dessous le lien vers le projet d'arrêté:
https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Consultation-du-public/EN-COURS/Arrete-prefectoral-relatif-aux-modalites-d-entretien-regulier-des-cours-d-eau-d-Eure-et-Loir
