Dans le cadre des campagnes de vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif, Roannaise de l’Eau interviendra sur la commune de
St Jean St Maurice s/Loire du
08 Avril 2025 au 23 Avril 2025.
Cette campagne concerne 80 usagers.
Les rendez-vous seront assurés par notre prestataire, la société AG’EAU.
Déroulement de cette campagne :
Contexte réglementaire
Ces contrôles sont obligatoires conformément au Code de la Santé Publique et à l’arrêté du 27 avril 2012.
Modalités de mise en œuvre
Courriers aux usagers : Les personnes concernées recevront un courrier leur proposant une date de rendez-vous.
Elles sont invitées à nous contacter par téléphone ou par mail pour confirmer ou reprogrammer ce rendez-vous.
Nous relançons également les usagers identifiés comme n’ayant pas d’installation ou n’ayant pas répondu à nos courriers.
Absence de réponse : Si un usager ne répond pas dans un délai de 30 jours, une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) sera envoyée.
Sans retour, cette absence de prise de rendez-vous sera considérée comme un refus de contrôle.
Coût pour les usagers
Ces contrôles donnent lieu à la perception d’une redevance d’un montant de 165 € TTC.