La municipalité rappelle aux usagers que les conteneurs à verre, à vêtements et à papier mis à disposition sur le territoire communal sont exclusivement destinés au dépôt de ces déchets recyclables.
Ces points d’apport volontaire ne constituent en aucun cas une déchetterie.
En conséquence, il est strictement interdit de déposer des déchets au pied des conteneurs, quelle qu’en soit la nature.
Si vos déchets ne peuvent pas être introduits dans les conteneurs (volume trop important, nature inadaptée, etc.), nous vous remercions de bien vouloir les déposer en déchetterie.
Par ailleurs, il en va de même pour les jets de canettes et autres déchets sur l’ensemble du territoire communal.
Ces comportements inciviques portent atteinte à l’environnement, à la salubrité publique et à la qualité de vie de tous.
Nous vous rappelons que :
• L’article R. 632-1 du Code pénal sanctionne le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter des déchets en dehors des emplacements autorisés (contravention de 2ᵉ classe).
• L’article R. 635-8 du Code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les dépôts sauvages, notamment lorsqu’ils sont commis à l’aide d’un véhicule.
• L’article L. 541-3 du Code de l’environnement permet également à l’autorité administrative d’imposer au responsable l’élimination des déchets et, le cas échéant, de prononcer des sanctions administratives.
À titre d’exemple, une sanction récente illustre la fermeté de la réglementation :
• Dans le département de l’Aube, un automobiliste a été sanctionné d’une amende de 1 500 € pour avoir jeté des déchets depuis son véhicule.
Des contrôles sont effectués et toute infraction constatée pourra faire l’objet de poursuites.
Chaque contrevenant identifié pourra recevoir un courrier de la mairie et devra répondre de ses actes.
Nous comptons sur le civisme de chacun pour préserver la propreté, la salubrité et la qualité de vie de notre commune.
La Municipalité