Depuis décembre 2024, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque procède au contrôle des installations d'assainissement individuel des habitations d'Osserain-Rivareyte.
La Loi sur l'eau du 03 janvier 1993, qui s'est mis en vigueur progressivement, rend obligatoire, entre autres nombreuses obligations et contraintes, ces contrôles, réguliers.
Par délibération du Conseil Communautaire d'Avril 2023, le rythme de passage a été fixé dorénavant à 8 années (5 précédemment) et l'augmentation du coût à 198 € TTC (l'Etat prend aussi de la TVA sur ce contrôle obligatoire) pour équilibrer le budget du service face à l'arrêt des subventions publiques, et pour l'harmonisation du tarif sur l'ensemble du territoire Communautaire.
Je vous encourage à faire le meilleur accueil possible à l'agent contrôleur.
Merci de votre compréhension.