Arrêté du maire N° 73/2025 du 15 décembre 2025
Portant sur l’exploitation forestière et la chasse dans la forêt communale.
Le maire de la commune de Nousseviller Saint Nabor,
VU l’article 122.7 du Code des Communes.
Considérant que la cohabitation entre l’exploitation forestière et la chasse présente des risques.
Considérant que l’élaboration du programme de chasse en forêt est indispensable.
Considérant que le bon état des sentiers facilite l’exploitation forestière et l’évolution pédestre.
A R R ê t e
ARTICLE 1 : La coupe et la récupération de bois ne sont autorisées que le lundi, mardi et mercredi pendant la période d’ouverture de la chasse.
ARTICLE 2 : L’élaboration du programme de chasse en forêt doit être communiqué à la municipalité au plus tard 24heures avant la chasse.
ARTICLE 3 : L’exploitation forestière est interdite jeudi, vendredi samedi et dimanche.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules est interdite quand le sol est très humide, inondé ou boueux.
ARTICLE 5 : L’application du présent arrêté est immédiate et valable jusqu’au 1er février 2026.