Saint-André-d'Embrun - 05200

Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt, le préfet des Hautes-Alpes a signé hier un arrêté abrogeant la période rouge relative à l'emploi du feu (cf pièce jointe).

A compter de ce jour, pour toutes les communes du département des Hautes-Alpes, le département des Hautes-Alpes repasse en période dite orange, pour tout emploi du feu, une déclaration préalable en mairie est obligatoire (annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025).

L'emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains sont autorisés à :

SUR TOUTES LES COMMUNES :

- réaliser des écobuages (brûlage de végétaux sur pied),

- brûler des déchets verts agricoles (végétaux coupés issus de l'activité agricole, résidus de culture, de taille, ...).

- brûler des déchets verts forestiers (végétaux coupés issus de la gestion forestière).

UNIQUEMENT SUR 110 COMMUNES :

- bruler les déchets verts (végétaux coupés) issus de débroussaillement obligatoire.

Concernant ces 110 communes, je vous rappelle le lien cartographique ci-dessous :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bd5b281b-90c5-444c-b7f0-5089f90d7a0c#

Cette cartographie permet de savoir si votre commune est à débroussaillement obligatoire.

Les zones hachurées sont les zones où s’applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire. Ces zones hachurées sont également les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations ci-dessous.

Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS issus de débroussaillement EST STRICTEMENT INTERDIT.

Par ailleurs, pour tout emploi du feu, outre la déclaration préalable en mairie, les intéressés doivent obligatoirement respecter toutes les règles suivantes :

   Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,

   profiter d'un temps calme,

   effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,

   ne pas laisser le feu sans surveillance,

   disposer de moyens permettant une extinction rapide,

    éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.

Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l'objet d'un timbre amende de 135 €.

Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, le préfet préconise l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.

Par ailleurs, la préfecture va faire passer un communiqué de presse relatif à la période orange.

 Les places à feux validées par arrêté préfectoral peuvent à nouveau être utilisées

ORDE DU JOUR DU CONSEIL MUNICPAL DU 3 SEPTEMBRE 2026

Sur demande du commissaire enquêteur, l’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT de Serre-Ponçon est prolongée jusqu’au 4 septembre. 

Rappel : 

Les dossiers sont accessibles : 

- Dans leur version papier au siège de la CCSP, des mairies de Chorges et de Savines-le-Lac, aux horaires d'ouverture ;

- En version numérique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7488/

- En version numérique également, sur un poste informatique accessible gratuitement dans les mairies de Chorges, Savines-le-Lac, et des Orres, ainsi qu'au siège de la CCSP, aux horaires d'ouverture ;

- Lors des permanences de la commissaire enquêteur.

Veuillez trouver ci-joint les informations relatives à l' appel à projets régional 2027 « Restauration et valorisation du Patrimoine rural non protégé ».

Pour information, les porteurs de projets potentiels doivent au préalable contacter le service Patrimoine afin de s’assurer de l’éligibilité du projet. 

Les demandes devront être déposées sur l’espace régional avant le 31 décembre 2026 en choisissant le téléservice : PATRIMOINE - Appel à projet restauration du patrimoine rural non protégé - INVESTISSEMENT

RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL 

nON PROTÉGÉ

Fours à pain, lavoirs et fontaines, croix de chemin, calvaires, oratoires et chapelles, distilleries et moulins, cabanes agricoles ou encore pigeonniers font partie du patrimoine régional. Ce petit patrimoine du quotidien ne présente pas forcément un intérêt monumental mais c’est une véritable richesse culturelle et paysagère, qui entretient la mémoire collective et signe notre identité. Sa sauvegarde est nécessaire pour préserver la qualité de notre cadre de vie mais aussi pour dynamiser le tourisme et l’économie des territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, forte de sa compétence en matière d’aménagement du territoire, et par ailleurs seule collectivité territoriale compétente en matière d’expertise patrimoniale via sa mission d'Inventaire du Patrimoine culturel, lance ainsi chaque année depuis 2017 cet appel à projets en faveur de la restauration et de la valorisation du patrimoine rural non protégé en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et le CICRP – Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine, Marseille.

Les critères d’éligibilité ? 

Les dossiers sélectionnés pourront être subventionnés à la condition que le projet architectural porte sur des travaux de restauration et respecte l’intégrité patrimoniale et environnementale de l’œuvre, et ce dans une logique de développement durable de gestion des chantiers, des énergies et dans le choix des matériaux et des techniques de mise en œuvre traditionnels et durables.

Les dossiers doivent également inclure des actions de valorisation devant au moins comporter un volet pédagogique et scolaire et des actions à destination des habitants et des touristes. Celles-ci peuvent porter sur la pose de signalétiques, de panneaux d’interprétation, d’éditions de guides, de parcours de visites papier ou numérique, d’ateliers de sensibilisation, visites de chantier, de rencontres avec les artisans et restaurateurs en charge des travaux, de conférences assurées par des spécialistes…La proposition de supports de valorisation traduits dans une des langues régionales (provençal, nissart, gavot), sera fortement appréciée.

Bénéficiaires ? 

- Communes, intercommunalités et Départements 

- Organismes publics 

- Fondations ou associations patrimoniales propriétaires ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage du propriétaire 

- Particuliers

Comment ? 

Les porteurs de projets doivent contacter en amont le service Patrimoine Traditions et Inventaire de la Région Sud et les délégués départementaux de la Fondation du Patrimoine afin d’être conseillés sur l’éligibilité du projet et sa constitution.

Le dépôt du dossier de candidature doit se faire avant le 31 décembre 2026 sur le portail d’aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : 

https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/appel-a-projets-2026-restauration-et-valorisation-du-patrimoine-rural-non-protege

Les candidats doivent également transmettre la version numérique de leur dossier par mail à : 

appelaprojetspatrimoine@maregionsud.fr