COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Conseil municipal de Rieupeyroux s'est réuni ce mercredi 07 décembre 2022.
Mmes Alauzet Patricia, Costes Fabienne, Auréjac Michèle et Messieurs Lerebourg Arnaud et Périé Nicolas étaient absents et avaient donné procuration.
Le compte-rendu du conseil précédent, du 07 octobre 2022 est validé à l'unanimité.
En ouverture de la réunion, Melle Saez Agathe, Chef de projet Petites Villes de Demain, présente la mise en œuvre de ce projet qui va jusqu'en 2026, avec la convention d'adhésion effective depuis le 17 mai 2021, et la phase d'initialisation en cours qui se traduit par la rédaction de celle-ci valant Opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T) et qui fait l'objet d'une délibération ; à noter que M. le maire sera à la préfecture le 16 décembre afin de finaliser cet engagement.
Le conseil municipal a ensuite validé la vente à Mme Costes Véronique du terrain lot N°8 du lotissement Vergiès II, d'une superficie de 970 m2 pour un montant de 19 400€, et la vente à M. et Mme Francès Gérard et Josiane du lot N°2 du lotissement Les Hauts de l'Hom, d'une superficie de 644 m2 pour un montant de 20 608€.
M. le maire, présente la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif (RPQS) ; ce rapport est validé à l'unanimité par le conseil municipal.
Le conseil municipal est ensuite invité à examiner les tarifs pour l'année 2023 : la vente de sacs plastiques pour les Marchés de Pays passe de 55€ à 60€, les droits de place des marchés de pays passent à 1.80€ le mètre linéaire, la cotisation AGMP12 à 1€, les droits de voirie (utilisation domaine public) à 7€15, les repas de cantine passent à 4.40€ pour les primaires et 4.05€ pour les maternelles, les frais de chauffage pour les différentes salles de la mairie sont majorés de 5€, enfin le Conseil Municipal valide l'augmentation des tarifs du Pôle Enfance Jeunesse : majoration d’1€ la journée avec repas, 0.25€ la journée sans repas, 0.90€ la demi-journée avec repas et 0.15€ la demi-journée sans repas.
Le maire informe le conseil municipal de la régularisation d'un terrain à proximité de la Halte- garderie, avant son agrandissement en 2023.
De même, les tarifs de redevances assainissement collectif sont revus à la hausse pour 2023, 55€ au lieu de 54€ pour la part fixe et 1.05€ au lieu d'1€ pour la part variable.
Vivian Couderc invite le Conseil municipal à valider la rédaction d'actes authentiques de constitution de servitudes avec Enédis, pour le bâtiment sis 3 rue du Balat.
Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois avec la création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1° classe en lieu et place d'Adjoint Technique Territorial 2° classe.
Le Conseil municipal valide le démarrage d'une enquête publique pour la vente de terrains du domaine public, Avenue du Ségala pour la SNC Rieupeyroux Ambulances et rue Bayol pour Mme Costes Véronique et M. Rudelle Rémi / Mme Vieilledent Marie-laure.
M. le maire fait validé au conseil municipal le plan de financement définitif des travaux de création de la station d'épuration de Miquels, travaux terminés depuis le 29 avril.
Le Conseil municipal délibère afin de demander l'inscription au PDIPR et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) d'un chemin à vocation VTT.
M. le maire informe les élus du recrutement de Mme Aurélie Dautry en début d'année par la Communauté de Communes, afin d'assurer le poste d'agent d'accueil à la Maison France Service qui devrait ouvrir le 10 janvier 2023 et de la signature d'une convention de mise à disposition de ce lieu pour 1000 euros par mois plus les frais d'électricité.
M. Jean-Louis Cavalier informe le conseil sur les derniers travaux : la réception le jeudi 15 décembre de la Maison France Service et l'ouverture du lieu la 2° semaine de janvier, le démarrage des travaux du Lac de la Prade et la conception du colombarium.
Mme Magali Crayssac fait le point sur les travaux du Conseil Municipal Enfants et propose qu'un projet, budget compris, soit mené en 2023.
Mme Cathy Fabre informe ses collègues élus sur le travail du prochain bulletin qui devrait sortir en janvier, et sur la réflexion de sa commission sur le recrutement d'un agent chargé de la communication.