Rieupeyroux - 12240

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

Le Conseil municipal s’est réuni ce jeudi 11 décembre ;

Dans un premier temps les tarifs 2026 sont examinés : les droits de place des marchés gourmands furent validés à 15€, les droits de voirie (utilisation domaine public) à 7.70€ le m2, le tarif cantine maternelle à 4.50€ ( pas de changement en primaire car révision au 01/09/2025), pour les tarifs des salles le chauffage ou la climatisation seront appliqués en fonction de la période d’utilisation ; pour la Pole Enfance Jeunesse augmentation de 0,35€ pour les prestations avec repas et 0.10€ sans repas ; pour l’assainissement la part fixe passe à 58€ et la part variable à 1.20€ le m3 ;

Ensuite les élus examinent le plan de financement des travaux du Pôle Enfance Jeunesse, avec 100000€ de la MSA (acquis), 270000€ de la CAF (acquis), 328756€ pour l’état (demandé), 100000€ pour le département (demandé), 50000€ pour la région (demandé) ce qui représenterait un reste à charge de 247099€ soit 22.55%. Pour information les travaux devraient démarrer au printemps pour une mise en service à l’été 2027.

Le conseil s’est penché sur différentes conventions : adhésion relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du centre de gestion du 12, approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie, adhésion à la centrale d’achat du SIEDA, participation en santé/prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation, adoption de l’avenant à la convention cadre « Petites villes de demain « valant opération de revitalisation du territoire.

Les élus ont ensuite validé le rachat à l’Association Diocésaine des parcelles BH 104 et BH 105 autour de l’église de Miquels pour un 1€ ; Monsieur le maire fait part d’une régularisation sur la section CH 386 afin qu’il demeure un passage public, avec la SCI FAMILIALE LES CANALETTES. Monsieur le maire informe que la centrale photovoltaïque de la halle couverte est soumise de plein droit à la TVA avec une durée d’amortissement de 20 ans pour la centrale et de 10 ans pour le matériel ou les fournitures ; Les élus valident la dissolution de l’ASA Amgt Rural du Ségala, la participation de la commune de Rieupeyroux sur les travaux du pont de Panissous, des DM en fin d’année afin de satisfaire certains travaux d’ici le prochain budget : 40000€ pour aménagement devant le cabinet dentaire, 10000€ pour compléter la mise à jour de l’adressage et 5000€ pour finaliser les travaux autour de l’église de Miquels.

Une délibération est ensuite validée afin de permettre de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité notamment en période estivale pour le service technique et le Pôle Enfance Jeunesse ; le conseil est appelé à se prononcer sur l’acceptation d’un don de 320000€ du comité foire expo suite à la dissolution de l’association, don utilisé pour le réaménagement de la halle ; enfin, le conseil municipal valide la prolongation d’1 an de l’opération habitat qui se décline en 3 actions ; opérations façades, aide aux primo-accédants et aide aux travaux .

Ensuite, Vivian Couderc donne un certain nombre d’informations : proposition des consorts Neuser pour la vente de leurs 2 parcelles au prix de 180000€ : les élus considèrent que le prix est élevé et demandent au maire d’en informer les vendeurs ; une demande de pose de panneaux photovoltaïques par M Regourd route de Rivière va être déposée pour de l’auto-consommation ; la communauté de communes est en train de finaliser l’achat de l’ancien atelier Nattes, route de La Salvetat, pour une mise à disposition de M Neuman qui s’installe comme menuisier sur notre commune ; enfin la date des vœux à la population est fixée au vendredi 09 janvier à 19h, Maison pour tous, toute la population est invitée.

Pour terminer M Jean-louis Cavalié donne quelques infos sur la fin du projet adressage et Mme Cathy Fabre informe sur la fin du bulletin municipal, chez l’imprimeur à ce jour, pour une distribution en début d’année.

Le 28/01/2026

Maison pour Tous

De 14h00 à 18h00

Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?

Si vous souhaitez voter aux élections municipales de mars 2026 alors que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez vous inscrire au plus tard le 6 février 2026. Ce délai est reporté au 5 mars 2026 si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans n'ayant pas fait le recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur les listes électorales grâce au téléservice « Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales ».

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie jusqu’au 6 février 2026. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.

Le marché hivernal

des producteurs de pays

reprend les mardis

de 16H à 18H30

devant la

Maison Pour Tous