Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité”.
Et cela, de jour comme de nuit.
Par arrêté préfectoral du 15 novembre 1999, les appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) sont autorisés :
• De 8h à 12h et 13h30 à 19h30 du lundi au vendredi
• De 9h à 12h et 15h à 19h le samedi
• De 10h à 12h les dimanches, jours fériés.