Coulmiers - 45130

Menu semaine 22

🥚 🍒 🍧 🍮 🍵

Le municipalité et le comité des fêtes de Coulmiers vous invitent pour la fête des mères

11 JUIN 2023

MOULES FRITES

réservations AU 02 38 77 15 41

Arrêté Préfectoral constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret du 17 avril 2023.

La carte départementale interactive pour identifier la localisation des communes par zone d'alerte et les mesures s'y appliquant est consultable en cliquant sur ce lien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=01f97add-7e35-4d4e-a55c-947d955a4e47&extent=163760,6006682,350447,6167168

Le site national Propluvia est également consultable : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

L'ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

"CORPS & MÉMOIRE"

Salle des fêtes de Saint-Sigismond

les vendredis de 10h à 11h

Inscription préalable

Contact : 02 38 74 62 40



RAPPEL RÉGLEMENTATION

Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété.

Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.

Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !

Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc.), il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi (par exemple, par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison, etc.).

Quels recours ?

Si un dispositif installé par un particulier ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :

le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; 

les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale ;

le procureur de la République ou le tribunal civil.

Les textes de référence

> Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

> Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)

> Le code pénal : Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)

du 4 au 11 juin 2023

programme renseignements et inscriptions :

Office de tourisme des Terres du Val de Loire

02 38 44 32 28

ou

https://wwwtourisme-terresduvaldeloire.fr

Du 12 Juin au 16 décembre 2023

comme en 2014-2017- 2020

Certains ménages de la commune seront sollicités

Occupez-vous votre résidence principale comme propriétaire, usufruitier, locataire, etc. ?

Possédez-vous un compte-chèques, un livret A, une assurance-vie, des actions, etc. ? Quel est le montant détenu ?

Au cours des 3 dernières années, avez-vous déposé une demande de crédit ?

Ce sont quelques-unes des questions posées dans l’enquête Histoire de vie et Patrimoine.

Près de 17 000 ménages de France métropolitaine et départements

d'outre-mer seront interrogés.

L’association Familles Rurales Huisseau-Coulmiers-Rozières commence à confectionner les objets qui seront vendus à la Marche d’Octobre Rose le dimanche 22 octobre 2023 à Huisseau-sur-Mauves au profit de la Ligue contre le Cancer.

Pour cela, elle a besoin de vos dons qui lui permettront d’acheter moins de fournitures et donc de reverser plus d’argent à la Ligue contre le Cancer.

Merci de vider vos placards, rassembler vos chutes ou restes et d’apporter vos dons dans les Mairies de Coulmiers et Huisseau-sur-Mauves qui nous transmettrons leurs collectes.

Nous avons besoin de :

- beaux boutons

- ruban de toutes les couleurs

- laines et cotons de toutes les couleurs

- tissus roses (tous les tissus)

- coton hydrophile

Nous vous remercions par avance de participer à cette grande aventure collective qui va faire changer les choses en finançant un « bout » de la Recherche nécessaire aux avancements scientifiques.



du lundi au vendredi de 8h à 20h

07 88 97 52 33

Prioritairement pour les patients sans médecin traitant résidant sur le territoire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé OUEST LOIRET



Horaires

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Extrait de la publication du 26 janvier 2023 sur le site Service-Public.fr - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace

« Gérer mes biens immobiliers »

du site impots.gouv.fr

La taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d'une résidence principale, secondaire ou d'un logement loué, d'effectuer une déclaration supplémentaire à l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023.

Qui est concerné ?

Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation :

·        Propriétaire indivis 

·        Usufruitiers 

·        Sociétés civiles immobilières (SCI)

Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s'ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d'occupation à compter du 1er  janvier 2023.

Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.

Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l'onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).

Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d'occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.

Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

  À savoir : En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.

  À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :

·        le numéro d'assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;

·        le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J'ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».

📖 📘 📕 📙 📒

MODIFICATION DES HORAIRES

dès le 3 Février 2023

OUVERTURE AU PUBLIC

DE 17 h à 19 h les vendredis

Pour tous renseignements :

Bibliothèque

Centre Culturel

98 rue du 9 novembre

45130 COULMIERS

Tel : 02 38 74 65 24

GESTES QUI SAUVENT CHEZ LE NOURRISSON

inscriptions sur :

www.protectioncivile45.org

Formation de 2 h

Prévention des accidents domestiques

Alerte

Protection

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DÉPLACEMENTS

(PLUi HD des Terres du Val de Loire)

Un cahier de concertation est mis à votre disposition en mairie. Vous pouvez annoter vos commentaires et vos questions.

Vous pouvez également transmettre vos requêtes par courrier postal à Madame la Présidente de la CCTVL

32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung-Sur-Loire

ou par courrier électronique à : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr

Par ailleurs, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site de la CCTVL

https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/

☎ 15

En 2023, collecte les mardis des bacs gris et 1 mardi sur 2 des bacs jaunes.