L'association Familles Rurales de Huisseau sur Mauves - Coulmiers - Rozières en Beauce
organise sa
5eme RANDO GLOUTON
au départ de Coulmiers
Samedi 3 Juin 2023
Inscriptions préalables
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
1 rue du 9 Novembre 45130 Coulmiers
Coulmiers
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Info publiée le 23/05/2023
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Coulmiers
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Info modifiée le 29/05/2023
Coulmiers
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Info modifiée le 30/05/2023
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Coulmiers
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Info publiée le 26/05/2023
Coulmiers
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Info modifiée le 26/05/2023
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Arrêté Préfectoral constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret du 17 avril 2023.
La carte départementale interactive pour identifier la localisation des communes par zone d'alerte et les mesures s'y appliquant est consultable en cliquant sur ce lien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=01f97add-7e35-4d4e-a55c-947d955a4e47&extent=163760,6006682,350447,6167168
Le site national Propluvia est également consultable : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
L'ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Coulmiers
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Info modifiée le 17/02/2023
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Info publiée le 16/05/2023
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RAPPEL RÉGLEMENTATION
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété.
Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !
Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc.), il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi (par exemple, par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison, etc.).
Quels recours ?
Si un dispositif installé par un particulier ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :
le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale ;
le procureur de la République ou le tribunal civil.
Les textes de référence
> Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
> Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)
Coulmiers
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Info modifiée le 22/05/2023
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Coulmiers
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Info publiée le 16/05/2023
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Du 12 Juin au 16 décembre 2023
comme en 2014-2017- 2020
Certains ménages de la commune seront sollicités
Occupez-vous votre résidence principale comme propriétaire, usufruitier, locataire, etc. ?
Possédez-vous un compte-chèques, un livret A, une assurance-vie, des actions, etc. ? Quel est le montant détenu ?
Au cours des 3 dernières années, avez-vous déposé une demande de crédit ?
Ce sont quelques-unes des questions posées dans l’enquête Histoire de vie et Patrimoine.
Près de 17 000 ménages de France métropolitaine et départements
d'outre-mer seront interrogés.
Coulmiers
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Info modifiée le 12/05/2023
Coulmiers
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Info publiée le 09/05/2023
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L’association Familles Rurales Huisseau-Coulmiers-Rozières commence à confectionner les objets qui seront vendus à la Marche d’Octobre Rose le dimanche 22 octobre 2023 à Huisseau-sur-Mauves au profit de la Ligue contre le Cancer.
Pour cela, elle a besoin de vos dons qui lui permettront d’acheter moins de fournitures et donc de reverser plus d’argent à la Ligue contre le Cancer.
Merci de vider vos placards, rassembler vos chutes ou restes et d’apporter vos dons dans les Mairies de Coulmiers et Huisseau-sur-Mauves qui nous transmettrons leurs collectes.
Nous avons besoin de :
- beaux boutons
- ruban de toutes les couleurs
- laines et cotons de toutes les couleurs
- tissus roses (tous les tissus)
- coton hydrophile
Nous vous remercions par avance de participer à cette grande aventure collective qui va faire changer les choses en finançant un « bout » de la Recherche nécessaire aux avancements scientifiques.
Coulmiers
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Info publiée le 06/03/2023
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Info modifiée le 03/02/2023
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Info modifiée le 30/01/2023
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
Extrait de la publication du 26 janvier 2023 sur le site Service-Public.fr - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace
« Gérer mes biens immobiliers »
du site impots.gouv.fr
La taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d'une résidence principale, secondaire ou d'un logement loué, d'effectuer une déclaration supplémentaire à l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation :
· Propriétaire indivis
· Usufruitiers
· Sociétés civiles immobilières (SCI)
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s'ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d'occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l'onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d'occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
À savoir : En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
· le numéro d'assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
· le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J'ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
Coulmiers
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Info modifiée le 07/02/2023
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Info publiée le 23/01/2023
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Info modifiée le 07/02/2023
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ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DÉPLACEMENTS
(PLUi HD des Terres du Val de Loire)
Un cahier de concertation est mis à votre disposition en mairie. Vous pouvez annoter vos commentaires et vos questions.
Vous pouvez également transmettre vos requêtes par courrier postal à Madame la Présidente de la CCTVL
32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung-Sur-Loire
ou par courrier électronique à : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr
Par ailleurs, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site de la CCTVL
https://www.ccterresduvaldeloire.fr/plui-h-d/
Coulmiers
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Info modifiée le 17/11/2022
Coulmiers
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Info modifiée le 04/01/2023
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