Gironcourt-sur-Vraine - 88170
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Gironcourt-sur-Vraine
88170
Info modifiée le 13/12/2023
Lutte contre les bruits de voisinage
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ARTICLE - 10
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivent :
les jours ouvrables : de 8 H 00 à 12 H00 et 14 H00 à 19 H 30
les samedis de
9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00
Les dimanches et jours fériés de
10 H 00 à 12 h 00
Des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.
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