Par arrêté n° AR_2026_016 du 02 octobre 2026, le Président de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Par ordonnance du 11 août 2026, la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy a désigné une commission d’enquête composée de Mme Pascale CUNY-NOËL (Présidente), M. Gilbert JANCOVICI, Mme Guylène CALAY, M. Philippe GIRON, M. Yves ROBINOT (membres titulaires) et M. Jean-Michel POUSSET (membre suppléant).
L’enquête publique se déroulera du mercredi 21 octobre 2026 à 9h00 au samedi 21 novembre 2026 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes (42 rue Berne, 55250, BEAUSITE) et dans les mairies des 47 communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes à l’adresse https://www.cc-aireargonne.fr/
et sur le site dématérialisé à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-cc-aireargonne.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur le projet de PLUi, au choix :
• Dans les registres d’enquête publique au format papier, prévus à cet effet et disponibles dans les 47 mairies des communes de la Communauté de Communes, au siège de celle-ci et au CIAS De l’Aire à l’Argonne ;
• Dans le registre dématérialisé de l’enquête publique, disponible pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-cc-aireargonne ;
• Par courrier écrit à l’adresse postale suivante, à l’attention de Mme la Présidente de la commission d’enquête PLUi :
Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
42, rue Berne – 55250 BEAUSITE
• Par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : elaboration-plui-cc-aireargonne@mail.registre-numerique.fr
Le public pourra consulter pendant une durée d’un an à compter de leur transmission à la Communauté de Communes le rapport, les conclusions motivées et avis de la commission d’enquête au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en Préfecture, sur le site internet de la Communauté de Communes ainsi que sur le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-cc-aireargonne.
A l’issue de l’enquête publique et après réception du rapport, des conclusions et des avis de la commission d’enquête, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d’enquête et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de ces approbations sera faite dans la presse.
Toute information relative à ce dossier d’enquête publique peut être demandée à M. le Président de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
La commission d’enquête tiendra une permanences permettant de recueillir les observations et propositions du public à
FRESNES AU MONT
le mercredi, 18 novembre 2026
de 16 à 18 heures