L'arrêté préfectoral DDASS/2006 N° 21 du 18 mai 2006 relatif aux bruits de voisinage est toujours en vigueur à ce jour.
Par exemple, l'article 4 prévoit les horaires suivants pour les travaux de bricolage ou de jardinage:
- jours ouvrables : 9h à 12h et 14h à 19h30
- dimanches et jours fériés : 10h à 12h
N'hésitez pas à consulter l'arrêté complet ci-joint.