Les entreprises ou les particuliers faisant exploiter leurs bois par une entreprise prestataire de services,
devront en faire la déclaration
à la mairie :
Avant débardage et mise en dépôt lorsque ces chantiers :
- empruntent une voirie publique pour l’évacuation des bois (chemin rural, voie communale, chemin d’exploitation ouvert à la circulation publique, piste forestière) ;
- stockent des bois sur le domaine public ou privé de la Commune ;
- stockent des bois sur une parcelle privée mais chargent un véhicule de transport depuis la voie publique.
La déclaration de chantier pour l’utilisation de voirie communale
se fera :
- soit par courrier adressé à la Mairie
- soit par mail :
contact@mairie-corbonod.fr