Chaque badge est affilié à un logement.
Aussi en cas de changement de locataire ou de propriétaire (dans le cas d’une vente), le badge ne doit pas être rendu à la communauté de communes.
Il reste « avec » le logement.
En cas de changement de locataire
Le propriétaire récupère le badge au moment de l’état des lieux sortant et le remet au nouveau locataire lors de l’état des lieux entrant ou de la signature du bail.
Le service 3D de la communauté de communes est informé par le locataire (ancien ou nouveau) ou par le propriétaire pour faire la mise à jour de l’usager à facturer.
Pour cela, il faut fournir la copie de l’état des lieux de sortie pour une sortie ou la copie du bail pour une entrée.
Si aucun de ces documents n’existe (par exemple les personnes logées à titre gratuit), un document signé des 2 parties convient.
En cas de vente
L’ancien propriétaire remet au nouveau le badge avec les clés du logement.
L’ancien ou le nouveau propriétaire fournit au service 3D l’attestation de vente fournie par le notaire.
En cas d’absence de mise à jour, c’est le dernier usager connu du service qui est facturé ou à défaut le propriétaire.
Ces règles et ces justificatifs permettent de facturer le bon usager sur la bonne période et de faire les prorata temporis au moment de la facturation.
Le service 3D (reomi@cdcmc.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire.
