Par arrêté municipal n°24/2021 en date du 06 avril 2021, le Maire de Fénétrange a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du périmètre délimité des abords de la commune.
Celui-ci se substituera à l'ancien Plan d'Occupation des Sols, caduque depuis le 1er janvier 2017.
A cet effet, Monsieur Marcel BARBACCI technicien en génie civil retraité, demeurant à 57800 - Freyming-Merlebach, a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 11 mars 2021.
L'enquête se déroulera en Mairie de Fénétrange, à partir du lundi 3 mai 2021 à 9H00 et jusqu'au jeudi 3 juin 2021 à 16h00, soit trente-deux jours consécutifs.
Le dossier d'enquête publique est consultable aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, les lundi et mardi de 9 heures à
11 heures et le jeudi de 14 heures à 16 heures, sur le site de la commune ainsi que sur le registre dématérialisé.
Le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences et recevra les observations du public en Mairie les :
- Lundi 3 mai de 9h00 à 11h00.
- Mardi 11 mai de 14h à 16h.
- Jeudi 27 mai de 14h à 17h.
- Jeudi 3 juin de 14h à 16h.
En raison de la crise sanitaire, il est rappelé que le port du masque est obligatoire en Mairie et que la distanciation est de rigueur.
Une seule personne sera admise à la fois dans les locaux et le gel hydroalcoolique sera obligatoire avant de manipuler les documents.
Chacun devra se munir de son stylo individuel et personnel.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, ses propositions et contre-propositions faites sur le projet de PLU et sur le périmètre délimité des abords sur le Registre d'Enquête, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur.
Elles peuvent être déposées ou adressées en Mairie à son attention :
- Par voie postale classique, à l'adresse : Mairie de Fénétrange
A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
18 rue de l'hôtel de ville 57930 Fénétrange
- Par mail à l'adresse : plu-fenetrange@registredemat.fr
- Sur la plateforme informatique choisie par la commune :
https://www.registredemat.fr/plu-fenetrange
- Par dépôt directement auprès du Commissaire lors de ses permanences en mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront déposés en Mairie et à la disposition du public, toujours dans le respect des mesures sanitaires
Le Maire, Benoît PIATKOWSKI
