PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°2025-02 du 06/02/2025,

le maire de la commune

de SANSSAC L’EGLISE

a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée

du plan local d’urbanisme.

Cette modification porte sur l’harmonisation des prescriptions d’alignement possible sur la voie publique dans la zone AUI du MARTOURET au regard de celles existantes de la zone UI du FATAÏRE.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2025-11 du 28/02/2025, la consultation du public se déroulera en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture,

ou par rendez-vous,

du 18 mars au 18 avril 2025 inclus.

A Sanssac l’Eglise, le 6 mars 2025

Le maire, Jean-Yves BERAUD