Par arrêté n°2025.10 du 25 avril 2025, M. le Maire de Port-sur-Saône a décidé d’une enquête publique portant sur la révision allégée du PLU sur le territoire communal.

Mme Catherine ROZE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.

📅 Cette enquête se déroule :

du 19 mai 2025, 9 h

au 19 juin 2025, 17 h inclus

Pendant cette période, les pièces du dossier sont déposées à la mairie de Port-sur-Saône où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.portsursaone.fr/

Les intéressés peuvent consigner directement leurs observations sur le registre prévu à cette effet en mairie ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur,

en mairie de Port-sur-Saône, 17 rue Gilberte Lavaire, 70170 Port sur Saône.

Les contributions peuvent également être transmises par mail à : enqueteplu.revisionallegee@gmail.com

Permanences

du commissaire enquêteur

en mairie de Port-Sur-Saône :

 - le 19 mai 2025 de 9 h à 11 h,

- le 7 juin 2025 de 10 h à 12 h,

 - le 19 juin 2025 de 15 h à 17 h.