Avis aux utilisateurs de drones, nous vous rappelons que le survol des propriétés privées sans autorisation est strictement interdit.

Pour information :

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement,

vous risquez 1 an d'emprisonnement

et 45 000 € d'amende.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.