Moissey

Info publiée le 16/04/2024

BRUITS DU VOISINAGE 🌱🏡

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Le dĂ©cret n°2006-1099 du 31 aoĂ»t 2006 relatif Ă  la lutte contre les bruits de voisinage prĂ©cise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă  la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă  la santĂ© de l’homme, dans un lieu public ou privĂ©, qu’une personne en soit elle-mĂŞme Ă  l’origine ou que ce soit par l’intermĂ©diaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. Â»

Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive:

* De cris d’animaux,

* De fĂŞtes familiales,

* De l’utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils Ă©lectromĂ©nagers,

* Du fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes Ă  chaleur, Ă©quipement de chauffage, de piscine ou de rĂ©cupĂ©ration d’eau…),

* De l’utilisation d’artifices,

* De l’utilisation de compresseurs,

* De comportements anormalement bruyants.

Par arrêté du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés:

Du lundi au vendredi : de 8h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  19h00

Les samedis de 9h00 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

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