Mon urbanisme en ligne à MOISSEY

Il vous est possible de déposer votre dossier d’urbanisme (permis de construire fiche réflexe pdf ci-dessous 👇, déclaration préalable…) sur Internet grâce au « Guichet unique » de dépôt développé par le Grand Dole.

Où déposer mon dossier en ligne ?

Sur le « Guichet unique » accessible sur le site internet https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/

Comment procéder ?

· Je me renseigne en mairie sur le type de dossier à déposer pour mes travaux (DP, PC…) ou sur :

https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/

· Je prépare les différents documents à joindre à mon dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)

· Je créer mon compte personnel sur le « Guichet unique »

· Je saisie mon dossier et joins les différentes pièces. Ensuite je suis son instruction… depuis chez moi !

Pour renseignement et accès au

« Guichet Unique »

Accéder à la Fiche Conseil démarche sur le Guichet Unique

+ Infos Urbanisme en Mairie

- page dédiée aux démarches d'urbanisme sur notre site internet