Sancerre

Info modifiée le 02/12/2024

Réunion de Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal se réunira en séance publique en Mairie de SANCERRE

  

Vendredi 6 décembre 2024 à 18h30


I. Convention de remaniement des bailleurs sociaux

II. Convention Clinique du Viaduc

III. Convention SBPA

IV. Convention de mise à disposition pour une antenne du SDIS

V. Convention d’AMO pour le projet de rénovation de la Nouvelle Place

VI. Recrutement d’un apprenti

VII. Approbation RPQS eau potable et assainissement 2025

VIII. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

IX. Quart des crédits ouverts

X. Décision budgétaire modificative n°2

XI. Protection sociale complémentaire

XII. Taxes diverses

XIII. Tarification des locations

XIV. Tarification des services périscolaires

XV. Concessions des cimetières

XVI. Dérogation d’ouverture dominicale 2024 - 2025

XVII. Dénomination de voies – Petit Morice

XVIII. Divers

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