Communiqué de la Préfecture du Cher 🇨🇵

Vous avez eu recours à l’une de ces procédures ?

• la procédure simplifiée de changement de nom par simple déclaration auprès de l’officier d’état civil ;

• la procédure de changement de nom pour motif légitime par décret ;

• la procédure de changement de prénom par demande auprès de l’officier d’état civil.

Vous devez demander le renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport :

☑️ Dès que votre acte de naissance aura été mis à jour, vous devez prendre rendez-vous en mairie pour le renouvellement de vos titres.

☑️ Préparez votre demande en rassemblant les pièces justificatives, notamment votre acte de naissance modifié.

☑️ Le renouvellement de vos titres est gratuit si vous fournissez la carte nationale d'identité ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Le changement de nom et/ou de prénom a pour conséquences :

❎ L’interdiction d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport délivrés avant le changement de nom et/ou de prénom.

❎ L’utilisation de ces anciens titres d’identité est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 441-2 du Code pénal).

❎ Vos anciens titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance.

⚠️ En cas de contrôle et au passage des frontières, ces titres apparaîtront comme non valides et leur présentation ne permettra pas de justifier de votre identité.

💡 N’oubliez pas de :

• Demander le renouvellement de votre permis de conduire, de votre carte Vitale, ainsi que de tous les documents comportant la mention de votre état civil.

• Communiquer votre changement de nom/prénom aux administrations et organismes concernés.