POUR INFORMATION
Communiqué de presse de la préfecture
Ci-dessous l'arrêté préfectoral
N° 2024-205-010 emploi du feu du 23 juillet 2024 en vigueur ainsi qu'une frise chronologique qui résume les formalités administratives
selon les périodes.
Attention sur la pratique des écobuages
(article 8 de l'arrêté - brûlage des végétaux sur pieds) : la pratique est strictement encadrée et autorisée pour les seuls éleveurs et agriculteurs par :
▫️une déclaration en mairie obligatoire jusqu’au 15 mars par le formulaire en annexe 4
de l’arrêté préfectoral ;
▫️dérogation préfectorale obligatoire du 16 mars au 31 mai (déposée en mairie 20 jours avant l’emploi du feu) par le formulaire en annexe 5 de l’arrêté préfectoral ;
Il est nécessaire d'informer les pompiers (112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu et de respecter les prescriptions suivantes :
▫️ceinturer le chantier d’une bande de sécurité d’une largeur égale à deux fois la hauteur de la végétation à brûler, avec un minimum de 2 m ;
▫️effectuer l'opération par temps calme, absence de vent de vitesse supérieure à 40 km/h ;
▫️effectuer le brûlage à partir de 3 h après l’heure légale du lever du soleil. Le brûlage doit être éteint 2 heures avant l’heure légale locale du coucher du soleil ;
▫️ne jamais laisser le feu sans surveillance et disposer de moyens permettant une
extinction rapide ;
▫️éteindre totalement le feu (cendres et résidus) avant de quitter les lieux.