Dans le cadre de l’inventaire national du patrimoine naturel, les services de l’État (DREAL Grand Est) sont autorisés à intervenir sur le territoire de la commune.
Cette autorisation, délivrée par arrêté préfectoral, permet à des agents habilités :
- d’accéder à certains terrains privés (hors habitations)
- pour réaliser des observations environnementales (faune, flore, milieux naturels)
⚠️ À noter :
- aucun accès aux habitations n’est autorisé
- ces interventions sont strictement encadrées par la réglementation
- les agents peuvent être amenés à se déplacer ponctuellement sur différents secteurs de la commune
📅 L’arrêté préfectoral est disponible en pièce jointe
🙏 Merci de votre compréhension.