Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cette déclaration obligatoire contribue au suivi sanitaire du cheptel apicole français, à la gestion des risques sanitaires et à une meilleure connaissance de la répartition des colonies d'abeilles sur le territoire.

 La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches :  Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches - Forme juridique : Micro-entrepreneur | Service Public Entreprendre

Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes

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