Une enquête publique est ouverte du lundi 9 février 2026 à 09h00 au mardi 10 mars 2026 à 17h00 inclus, d'une durée de 30 jours, concernant notamment le rapport comportant les conclusions du 4e réexamen périodique, au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey.

Le présent avis d'enquête, ainsi que le dossier soumis à enquête publique avec les pièces listées à l’article R. 593-62-4 du code de l’environnement, sont publiés et consultables pendant la période de I'enquête publique sur le site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7039/.

L'avis d'enquête est affiché dans les communes concernées par I'enquête et les communes de la zone du Plan Particulier d'Intervention.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sera déposé en mairie de SAINT-VULBAS, siège de l'enquête, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siege de I'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.